1. Acceptation
En accédant ou en utilisant Estimy (le "Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
2. Description du service
Estimy est un logiciel SaaS permettant de créer et gérer des devis, factures et documents associés. Le Service peut évoluer à tout moment (mise à jour, ajout/suppression de fonctionnalités).
3. Compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable :
- de la confidentialité de vos identifiants
- des actions effectuées depuis votre compte
- de l'exactitude des informations fournies
- de nous signaler tout usage non autorisé
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales
- tenter d'accéder à des systèmes ou données sans autorisation
- perturber le Service (spam, charge abusive, etc.)
- téléverser du code malveillant
- porter atteinte aux droits de tiers
5. Abonnement & paiements
Les offres payantes sont facturées à l'avance (mensuel ou annuel). Sauf obligation légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables. Les prix peuvent évoluer (préavis raisonnable).
6. Données
Vous restez propriétaire de vos données. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement afin de fournir le Service (hébergement, génération PDF, envoi, etc.).
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son design et ses contenus (hors vos données) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Le Service est fourni "en l'état". Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'absence d'erreur. Dans les limites légales, nous ne saurions être responsables des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions. Dans la mesure du possible, vous pouvez exporter vos données avant fermeture.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur.
11. Contact
Pour toute question : [email protected]